Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des publicités personnalisées, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux et analyser l’audience du site internet. Certaines informations peuvent être partagées avec des partenaires de Century 21. Pour plus d’informations et paramétrer le dépôt des cookies, cliquez ici. J’accepte. X

Bienvenue chez CENTURY 21 La Mantoise, Agence immobilière MANTES LA JOLIE 78200

L'actualité de CENTURY 21 La Mantoise

Demande de permis de stationnement

Publiée le 08/12/2016

Nouvelles dispositions pour les vendeurs de bien immobilier et les bailleurs :
Le code de l'environnement dans ses articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 prévoit de nouvelles dispositions obligatoires pour tout vendeur d'un bien immobilier et pour tout bailleur. Si vous êtes dans ce cas de figure, nous devrons dorénavant apporter des informations à l'acquéreur (ou au locataire) relatives à la situation de son bien et concernant l'existence d'éventuels risques naturels et/ou technologiques ainsi que ce qui a trait aux risques de sismicité.
Ce dispositif est applicable depuis le 1er juin 2006.

Notre actualité